Mise à jour : juillet 2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les commandes passées sur le site atelierdeflo.be (anciennement latelierdupetitpain.be) auprès de L'Atelier du Petit Pain. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles sont conformes au Code de droit économique belge (Livre VI) et à la réglementation européenne applicable.
2. Le vendeur
L'Atelier du Petit Pain
Rue Curie 42, 4100 Seraing, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1011753946
TVA : BE 1011.753.946
Email : latelierdupetitpain@gmail.com
3. Nos produits
L'Atelier du Petit Pain propose à la vente des sandwichs et mini-sandwichs, des pâtisseries et desserts, des boissons, ainsi que des formules traiteur pour événements. Il s'agit de denrées alimentaires fraîches, préparées de façon artisanale et destinées à une consommation rapide. Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles ; de légères variations (présentation, garnitures, ingrédients de saison) sont possibles. La disponibilité des produits peut varier ; en cas d'indisponibilité après commande, nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous proposons un remplacement ou l'annulation sans frais.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse). Ils sont valables au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande en ligne
Pour commander en ligne, la création d'un compte client est nécessaire (nom, prénom, adresse, email, téléphone). Vous ajoutez les produits à votre panier, choisissez votre jour et heure de retrait, puis validez. Un email de confirmation récapitulant votre commande vous est adressé. La commande n'est définitive qu'après cette confirmation.
Nos commandes en ligne fonctionnent en retrait en magasin (click & collect). Il ne s'agit pas d'une vente à distance avec livraison : les produits sont préparés puis retirés directement à notre atelier, Rue Curie 42 à Seraing.
6. Retrait en magasin
Le retrait s'effectue à l'adresse de l'atelier, aux jours et heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 11h00 à 14h00 (fermé le samedi et le dimanche). Toute commande doit être passée au minimum 1 heure à l'avance. Le créneau de retrait choisi lors de la commande doit être respecté ; en cas de retard important, nous ne pouvons garantir la conservation optimale des produits frais.
7. Paiement
Le paiement s'effectue en magasin, au moment du retrait de la commande (espèces ou paiement électronique selon les moyens disponibles). Aucune empreinte bancaire ni prépaiement n'est demandé pour les commandes de la sandwicherie (sandwichs, pâtisseries et boissons à la pièce) : vous réglez simplement sur place au retrait.
Les commandes du service traiteur événementiel (formules et plateaux pour événements) font l'objet de conditions spécifiques, dont l'enregistrement d'une empreinte bancaire à titre de garantie et des conditions d'annulation particulières, acceptées par le client au moment de la commande.
8. Annulation et modification
Pour les commandes de la sandwicherie, vous pouvez annuler ou modifier gratuitement votre commande tant qu'elle n'a pas encore été mise en préparation, depuis votre espace client ou en nous contactant (téléphone ou email). Une fois la préparation lancée, la commande est due. En cas de non-retrait répété sans annulation, nous nous réservons le droit de refuser de futures commandes. Les commandes du service traiteur sont soumises à des délais d'annulation spécifiques, indiqués au moment de la commande.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge (transposant la directive européenne 2011/83/UE), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se périmer rapidement ni aux biens confectionnés selon vos indications. Nos produits étant des denrées fraîches préparées à la commande, ils ne peuvent faire l'objet d'une rétractation. Vos possibilités d'annulation restent celles décrites à l'article 8.
10. Allergènes et hygiène
Nos produits peuvent contenir ou être en contact avec des allergènes (gluten, œufs, lait, fruits à coque, moutarde, etc.). Conformément au règlement européen INCO n°1169/2011, l'information sur les allergènes est disponible sur demande en magasin ou par email avant toute commande. Il appartient au client de nous signaler toute allergie ou intolérance. Nos produits sont préparés dans le respect des normes d'hygiène alimentaire (AFSCA).
11. Responsabilité
Nos produits frais doivent être consommés rapidement et conservés au frais après le retrait. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation après la remise de la commande. Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations du site ; des erreurs ponctuelles peuvent toutefois survenir et n'engagent pas notre responsabilité.
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de notre volonté (rupture d'approvisionnement, panne, conditions climatiques, etc.) rendant impossible l'exécution d'une commande. Le cas échéant, la commande concernée est annulée et remboursée si elle a déjà été réglée.
12. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, contactez-nous à latelierdupetitpain@gmail.com. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans nos Mentions légales & Confidentialité, conformément au RGPD.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont compétents, sans préjudice des droits du consommateur de saisir la juridiction de son domicile.
